Politique de confidentialité
Version de travail
Ce texte décrit le fonctionnement prévu de l'application. Il doit être relu et validé par le bureau avant publication, notamment les durées de conservation et l'identité du responsable de traitement.
Responsable du traitement
L'association [À COMPLÉTER : dénomination exacte], dont le siège est situé à 97133 Saint-Barthélemy, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Toute demande peut être adressée à contact@stbarthpetanque.com ou via le formulaire de contact.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des adhésions et du fichier des membres | Identité, date de naissance, coordonnées, représentant légal pour les mineurs | Exécution du contrat d'adhésion |
| Inscription et organisation des concours | Identité, composition d'équipe, présence, résultats | Exécution du contrat / intérêt légitime de l'association |
| Demandes de licence auprès de la fédération | Identité, catégorie, numéro de licence | Exécution du contrat, obligations fédérales |
| Encaissements et comptabilité | Montants, moyen de paiement, reçus | Obligation légale (conservation comptable) |
| Réponse aux messages reçus | Nom, e-mail, téléphone facultatif, contenu du message | Consentement |
| Publication de photographies | Image des personnes | Consentement, révocable à tout moment |
L'association ne collecte aucune donnée de santé et aucun numéro de sécurité sociale. Les certificats médicaux éventuellement exigés par la fédération ne sont pas conservés dans l'application : seule l'existence d'une attestation est enregistrée.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls membres du bureau habilités, dans la limite de ce que leur rôle exige. Certaines données sont transmises :
- à la fédération, pour les demandes de licence ;
- au prestataire de paiement en ligne, pour les règlements par carte ;
- au prestataire d'envoi d'e-mails, pour les messages transactionnels.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Dossier d'adhérent : [À COMPLÉTER] après la fin de la dernière adhésion.
- Inscriptions aux concours et résultats : [À COMPLÉTER].
- Pièces comptables : 10 ans, durée légale.
- Messages de contact : [À COMPLÉTER] après traitement.
- Adresses IP conservées pour la lutte contre les abus : 12 mois maximum.
À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu'il constitue la base du traitement, notamment pour les photographies.
Pour exercer ces droits, écrivez à l'association ; une vérification de votre identité pourra être demandée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (nouvelle fenêtre) .
Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et n'intègre aucun traceur tiers : il n'affiche donc pas de bandeau de consentement. Deux exceptions techniques, sans lien avec votre identité :
- un enregistrement dans votre navigateur mémorise la fermeture d'un bandeau d'annonce, pour ne pas le réafficher ;
- un cookie de session, strictement nécessaire, est déposé lorsque vous vous connectez à l'espace adhérent.
Sécurité
Les accès sont individuels et journalisés. Les mots de passe et les jetons émis par l'application ne sont jamais stockés en clair. Les échanges sont chiffrés (HTTPS).
Mise à jour
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les modifications substantielles sont signalées aux adhérents.